Conditions générales de vente

1- Objet

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues entre « ALORTJOU » et l’acheteur par le biais du site Internet www.alortujou.com.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’ « ALORTUJOU », primer les présentes conditions générales. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Ces conditions générales de vente pourront à tout moment être modifiées par « ALORTUJOU », sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.


2- Les jeux « ALORTUJOU »

Les jeux « ALORTUJOU » sont des jeux de fabrication artisanale.

Le site présente deux rubriques. L’une est consacrée aux « Jeux en bois familiaux » et l’autre aux « Jeux en bois géants ».

Le site permet à l’acheteur d’obtenir des informations diverses et les caractéristiques essentielles des jeux présentés dans les deux rubriques (notamment le prix ; exprimé toutes taxes comprises pour les « Jeux en bois familiaux » et hors taxes pour les « Jeux en bois géants »).

Les photographies illustrant les produits sont indicatives.

L’acheteur a toujours la possibilité de contacter le vendeur pour obtenir de plus amples informations.

Tous les jeux sont vendus avec les règles, les pions et les pièces nécessaires.

Les offres présentées par le vendeur ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les jeux vendus par « ALORTUJOU » répondent aux normes CE. De par la présence éventuelle de petites pièces pouvant être avalées, ils ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois.

L’utilisation des jeux d’adresse, notamment les « jeux géants », doit toujours être encadrée par la présence d’adultes. Ces derniers doivent prévenir toute utilisation anormale ou dangereuse qui en serait faite par les enfants.


3- Commande des « Jeux en bois familiaux »

Les jeux de la rubrique « Jeux en bois familiaux » peuvent faire l’objet d’une commande via le site internet.

La commande ne peut-être enregistrée que si l’acheteur s’est identifié au moyen de son adresse e-mail et d’un mot de passe de son choix. L’acheteur doit avoir accepter les présentes conditions en cochant la case prévue à cet effet.

L’écran « PANIER » puis l’écran « COMMANDE », rappellent la sélection de jeux effectuée par l’acheteur (nom du jeu, quantité), et détaillent les différents éléments du prix (prix HT, montant de la TVA, prix TTC, frais de livraison, prix à payer). Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des produits disponibles à la vente.

L’adresse de livraison des produits est implicitement identique à l’adresse de la commande, mais elle peut être modifiée lors de la confirmation des informations par le client.

Le contrat de vente est conclu dès confirmation de la commande par le client.

Conformément aux dispositions législatives en vigueur, le consommateur reçoit, par courrier électronique, confirmation de sa commande. Le bon de commande rappelle l’identité de l’acheteur et celui du vendeur (nom, n° de téléphone, adresse). Il précise également le prix à payer (incluant les frais de livraison), les modalités de paiement et de livraison, l’existence d’un droit de rétractation, les informations relatives aux garanties.


4- Demande de devis pour les « Jeux en bois géant »

Les jeux de la rubrique « Jeux en bois géants » ne peuvent pas faire l’objet d’une commande directe. Le site permet simplement de faire une demande de devis.

La demande de devis ne peut-être enregistrée que si l’acheteur s’est identifié au moyen de son adresse e-mail et d’un mot de passe de son choix. L’acheteur doit avoir accepté les présentes conditions en cochant la case prévue à cet effet.

L’écran « DEMANDE DE DEVIS » puis l’écran « CONFIRMATION DE DEMANDE DE DEVIS », rappellent la sélection de jeux effectuée par l’acheteur pour l’établissement du devis (nom du jeu, quantité), et détaillent les différents éléments du prix provisoire (prix HT, montant de la TVA, prix TTC). Le prix définitif nécessite le calcul des frais de port.

Lorsque la demande de devis est confirmée, l’acheteur reçoit un courrier électronique confirmant la réception de la demande de devis.

Le vendeur calcule alors le frais de port et transmet le devis à l’acheteur.

Le contrat ne sera conclu qu’avec l’acceptation par l’acheteur du devis envoyé par ALORTUJOU.


5- Modalités de paiement

Les prix sont calculés sur la base des prix en vigueur au moment de la prise de commande pour les « Jeux en bois familiaux » ou au moment de l’envoi du devis pour les « Jeux en bois géants ».

Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur les prix des produits.

Les frais de livraison sont calculés en sus du prix de la marchandise.

Pour les « Jeux en bois familiaux », vous avez la possibilité de payer par carte bancaire via le site, par chèque (à l’ordre d’ALORTUJOU) ou en contre remboursement à la charge de l’acheteur au tarif en vigueur.

Pour les « Jeux en bois géants », si vous acceptez le devis présenté, vous avez alors la possibilité de payer par chèque (à l’ordre d’ALORTUJOU) ou en contre remboursement à la charge de l’acheteur au tarif en vigueur ou par mandat administratif.

Dans certains cas, il est toutefois possible de payer la marchandise par carte bancaire ou en contre remboursement à la charge de l’acheteur au tarif en vigueur lors de la réception de la marchandise. Dans ces deux cas, l’acheteur devra contacter au préalable le vendeur par téléphone ou par courrier électronique.


6- Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’à complet paiement du prix, et ce nonobstant les acomptes versés.


7- Livraison

La réception du complet paiement du prix conditionne l’exécution de la commande.

Le vendeur exécute la commande à bref délai (en moyenne, pour les produits disponibles, de quinze à vingt jours) et au plus tard dans les trente jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a transmis sa commande au fournisseur du produit ou du service.

Ce délai peut être aménagé contractuellement, par exemple si le produit doit être fabriqué sur mesure. Ceci est notamment le cas concernant les « Jeux en bois géants » qui nécessite parfois un délai de traitement plus important. Lorsqu’il est ainsi prorogé, le délai apparaît sur le devis envoyé par le vendeur.

Si le produit n’est pas disponible, le consommateur en est informé et, le cas échéant, est remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes qu’il a versées.

Pour les produits dont le montant est supérieur à cinq cent euros, seul un retard de plus de sept jours ajoutés au trente jours suivant la transmission de la commande ou de l’acceptation du devis permettra à l’acheteur d’annuler par lettre recommandée avec accusé de réception sa commande. Cette dénonciation devra se faire dans les 60 jours à compter de la date de livraison annoncée initialement. Dans ce cas le produit sera retourné aux frais de l’acheteur. Il devra être en parfait état de marche et avoir l’aspect du neuf à réception chez le vendeur.

Le retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnité.

Les livraisons sont effectuées par La Poste ou par transporteur.

Si les conditions concernant l’expédition sont modifiées, le vendeur se réserve le droit de facturer les frais supplémentaires pouvant en résulter. Dans ce cas, c’est la date de notification des changements qui fera fois pour le calcul du délai de livraison. Les emballages spéciaux ou les expéditions en express demandés par le destinataire restent à la charge de ce dernier (nous contacter).

Le déballage et la mise en service des produits livrés sont à la charge de l’acheteur et ne font pas partie des services liés à la livraison.

Les risques sont transférés à l’acheteur à partir de la remise des marchandises au premier transporteur pour transmission à l’acheteur.

L’acheteur doit contrôler la marchandise à la réception du produit. Il doit impérativement mentionner sur le bordereau de livraison remis par le transporteur un emballage ou un produit endommagé. L’éventuel refus de la marchandise doit être signalé sans délai au vendeur.


8- Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Ce délai court à compter de la réception de la marchandise par l’acheteur.

Si le droit de rétractation est exercé, le vendeur rembourse sans délai le consommateur au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, si le bien a été confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé.


9- Garantie

Le vendeur s’engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Le vendeur est également tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.


10- Réparations

En dehors de la période de garantie, le matériel est examiné par le vendeur et un devis adressé au client. La réparation n’est effectuée que lorsque le vendeur a l’accord du client.

Le matériel à réparer doit être expédié en port payé. Le matériel est réexpédié en port dû.

Nous n’acceptons aucun retour de matériel sans accord préalable de notre part.


11- Pièces détachées et accessoires

Les pièces détachées et les accessoires sont fournis sur demande dans la mesure de leur disponibilité.

Le paiement se fait au comptant et par chèque au moment de la commande. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur.

Le vendeur ne peut garantir la fourniture de pièces détachées concernant des modèles anciens : elles sont fournies jusqu’à épuisement des stocks.


12- Réclamations

Toutes les réclamations peuvent être adressées à : ALORTUJOU - ZA Tech Oulrich - 2, rue du Tres Vents - 66400 CERET - FRANCE.


13- Protection des données à caractère personnel

ALORTUJOU respecte la vie privée de ses clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

ALORTUJOU s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.


14- Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site alortujou.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Il est donc interdit au client et constitutif de contrefaçon, en dehors d’un usage privé, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site alortujou.com.